La communauté de communes

Rôle :

La CCPV est née le 1er janvier 1997 du regroupement des communes des cantons de Betz, Nanteuil le Haudouin et Crépy en Valois.

Les communautés de communes, créées par la loi du 6 février 1992, visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l'aménagement et du développement de l'espace et d'élaborer un projet commun.
Elles sont destinées, à l'origine, uniquement au milieu rural mais séduisent de plus en plus le milieu urbain. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être « d'un seul tenant et sans enclave ».
Elles exercent à la place des communes membres obligatoirement des compétences en matière :

  • d'aménagement de l'espace
  • d'actions de développement économique

et des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :

  • protection et mise en valeur de l'environnement
  • politique du logement et du cadre de vie
  • création, aménagement et entretien de la voirie
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Les communes ont donc décidé de transférer une partie des compétences dont elles étaient initialement responsables à la Communauté de Communes du Pays de Valois. Celle-ci a également pour vocation de mettre en place toute action visant à favoriser et aider au développement du Pays de Valois.

Fonctionnement :

La Communauté de Communes du Pays de Valois est une collectivité territoriale qui a donc un fonctionnement similaire à celui des communes, des conseils régionaux ou généraux. Le Conseil Communautaire (l'équivalent du Conseil Municipal) est composé de 101 délégués désignés par les Conseils Municipaux des 62 Communes appartenant à la Communauté de Communes du Pays de Valois. Ces délégués ont un pouvoir décisionnel pour engager des actions, et élisent un Président (Actuellement : Monsieur Arnaud FOUBERT, Maire de Crépy-en-Valois) ainsi qu'un bureau communautaire de 21 membres. Des réunions des 9 commissions thématiques propres à chaque domaine de compétence font des propositions qui sont examinées par les commissions locales, le Bureau puis soumises à délibération du Conseil Communautaire.

A ces réunions sont régulièrement invités à participer des partenaires de la CCPV : associations, Conseil Régional de Picardie, Conseil Général de l'Oise, organismes divers.

En consultant le lien ci-dessous, vous prendrez connaissance de toutes les actions de la C.C.P.V.

http://www.cc-paysdevalois.fr/

Révision du SCoT du Pays de Valois :

  •  Le SCoT, un outil pour l’aménagement de notre territoire

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) vise à coordonner l’ensemble des politiques du territoire : économie, habitat, mobilité, paysage,… Ce document de planification à l’échelle supra communale fixe les orientations de développement du territoire pour les vingt années à venir. Le SCoT a une portée réglementaire. Les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU, PLU intercommunal), les opérations d’aménagement importantes doivent être compatibles avec les objectifs définis dans le SCoT.

  •  Le SCoT du Pays de Valois, une démarche en quatre temps

Accompagnée par une équipe d’urbanistes et d’environnementalistes, la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) s’est lancée depuis fin 2015 dans un processus de révision de son SCOT, approuvé il y a bientôt 5 ans (septembre 2011) à l’échelle de ses 62 communes.
La démarche SCoT s’organise en plusieurs étapes durant lesquelles les élus, les habitants, les partenaires et les acteurs locaux sont pleinement impliqués.


• Etape 1 : Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement analysent le territoire et identifient les enjeux et les questions qui se posent pour l’avenir.

• Etape 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une étape de définition de la stratégie de développement et d’aménagement. Il s’agit de la traduction du projet politique du SCoT portée par les élus.

• Etape 3 : Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) décline les objectifs et opérations qui seront traduits dans les actions et les documents d’urbanisme locaux.

• Etape 4 : Consultation et enquête publique sont organisées avant l’approbation du SCoT par les élus de la CCPV.

  •  Le SCoT, un mode de travail concerté et participatif

La CCPV organisera une première réunion publique au cours du second semestre 2016 ainsi qu’une exposition itinérante. Des registres seront disponibles afin de consigner les avis et observations de toutes personnes intéressées par cette démarche ainsi que les différents acteurs du SCoT.
Vous trouverez dans les différentes rubriques du site internet de la CCPV des éléments relatifs à la démarche et à ses objectifs. Tout au long de la révision du SCoT, le site sera progressivement enrichi par des documents de travail en cours et par des informations sur la concertation.

Informations utiles :
Adresse mail dédiée : scot@cc-paysdevalois.fr
Site internet : www.cc-paysdevalois.fr/
Registres : au siège de la CCPV + mairies de Crépy-en-Valois, Nanteuil-le-Haudouin et Betz
 

http://www.mairie-sillylelong.com/drupal/sites/mairie-sillylelong.com/files/article_journaux communaux_SCOT-PADD_CCPV 12-2016.pdf