Les concessions

 Cimetière communal : les concessions funéraires

Une concession est un droit d’occupation d’une parcelle de terrain nu, sur laquelle les familles peuvent, à leurs frais, édifier une sépulture pleine terre ou un caveau.

Son emplacement est déterminé par l’administration municipale.

 Par délibération en date du 9 Juillet 2009, le Conseil municipal a décidé que toutes les nouvelles concessions seront payantes.

Un emplacement en terrain communal reste dû aux personnes décédées sans ressources suffisantes : la concession est alors gratuite, mais soumise à une possible reprise au terme du délai légal de 5 ans.

 Les concessions sont temporaires (15 ans maximum), trentenaires ou cinquantenaires, et renouvelables.

 

Pour une sépulture par inhumation 

Une concession peut être acquise par le concessionnaire par avance et de son vivant, avec obligation de faire les travaux dans les 6 mois, ou par les ayants droit au moment du décès.

Une concession est généralement dite « concession de famille » qui peut accueillir le concessionnaire, ses ascendants et descendants, son conjoint.

La Commune concède un terrain de 2.00m sur 1.00m et affecte à la concession un espace de 2.40m sur 1.40m.

Le tarif, révisable chaque année, a été fixé comme suit par délibération du Conseil Municipal :

 

Concession

Terrain

 15 ans

  30 ans

   50 ans

Simple

2.00m x 1.00m

270 €

450 €

900 €

Double

2.00m x 2.00m

384 €

640 €

1 280 €

Triple

2.00m x 3.00m

498 €

830 €

1 660 €

 Pour une sépulture par incinération

Dispositions particulières

 

La Commune concède un terrain de 0.80m sur 0.80m, et fournit un cavurne (petit caveau) fermé par une dalle béton sur laquelle les familles peuvent, à leurs frais, poser un monument cinéraire.

La concession ne peut être acquise qu’au moment du décès.

Le tarif, révisable chaque année, a été fixé comme suit  par délibération du Conseil municipal :

Concession

Terrain

  15 ans

  30 ans

Cavurne

0.80m x 0.80m

270 €

570 €

 Renseignements possibles en mairie ou auprès de Patrice VECTEN, adjoint en charge du cimetière

 

Règlement du cimetière consultable sur ce même site