Permis de Construire

Toute demande est déposée à la mairie contre récépissé de dépôt, par le propriétaire du terrain, son mandataire, ou une personne justifiant d’un titre l’habilitant à construire sur le terrain.

Présentation de la demande :
4 exemplaires minimum. Tous les documents doivent comporter le cachet et la signature du demandeur et de l’auteur du projet.

• Formulaire :
Il existe des formulaires spécifiques pour la maison individuelle.


• Dossier de plans.

Dans certains cas, peuvent être demandés :
- document permettant d’apprécier l’insertion du projet dans le contexte,
- notice descriptive du projet et des matériaux.


Durée de l’instruction :
2 mois à compter du dépôt du permis de construire. Ce délai peut être porté à 3 mois, si l’instruction du dossier nécessite la consultation de plusieurs services. Dans des cas exceptionnels, il est porté à 5 mois.

Décision, délai, validité :
Les travaux ne peuvent commencer avant l’obtention du permis de construire. Les travaux doivent
débuter dans un délai de 2 ans et ne doivent pas être interrompus plus d’1 an. Ce délai peut éventuellement être prolongé.

Affichage :
Votre permis de construire doit être affiché en mairie par la commune et sur un panneau de chantier visible depuis la voie publique par vos soins.
 

Téléchargement du Cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do