Avenants au règlement
Cimetière : avenant N° 1 au règlement
Article 21 (complété) : types de concessions
Les différents types de concessions du cimetière sont les suivants :
- Concession de 15 ans (quinzenaire)
- Concession de 30 ans (trentenaire)
- Concession de 50 ans (cinquantenaire)
Article 19 : Droits de concessions
Les tarifs de concessions dans le cimetière sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Avenant N° 2 au règlement du cimetière : ajout d’un chapitre :
« Dispositions générales applicables à l’espace cinéraire »
Dispositions générales applicables aux concessions de l’espace cinéraire
Les dispositions générales applicables aux concessions, à la construction de caveaux et monuments, les obligations particulières applicables aux entrepreneurs sont étendues à l’espace cinéraire composé de cavurnes destinés à recevoir les urnes.
Sont particulières à l’espace cinéraire les dispositions ci-dessous :
Les concessions de cavurnes comprennent l’attribution d’un terrain de 0.80 M de longueur et de 0.80 M de largeur, et la fourniture par la Commune de cavurnes de 0.60 M de longueur et de 0.60 M de largeur, fermés par une dalle béton. La pose de monument cinéraire est à la charge des familles.
Les concessions de cavurnes sont accordées au moment du décès.
Les différents types de concessions de l’espace cinéraire sont les suivants :
- concessions de 15 ans (quinzenaire)
- concessions de 30 ans (trentenaire)
Concessions |
15 ans |
30 ans |
Concession cavurne |
270 € |
510 € |
Avenant N° 3 au règlement du cimetière : article 6
L’article 6 du règlement du cimetière précise les horaires d’ouverture au public du cimetière.
Les dispositions de fermeture au public du cimetière étant non justifiées, l’article 6 est modifié comme suit :
« Le cimetière reste ouvert au public sans restriction d’heures. Si des dégradations étaient constatées, les dispositions de fermeture du cimetière au public seraient décidées et appliquées ».